Une société peut mettre en œuvre un contrat de travail temporaire afin de mener un travail provisoire et spécifique. Par exemple, elle engage un employé œuvrant pour le compte d’une agence d'intérim afin d’effectuer une fonction qui n’est pas liée à l’activité naturelle et stable de la société. Le contrat de travail temporaire est strictement réglementé par la constitution. Ici, vous découvrez la définition du contrat de travail temporaire. Après, vous allez voir également le contenu de ce genre de contrat…
C’est quoi exactement le contrat de travail temporaire ?
Également connu sous le nom « contrat d’intérim », l’acronyme « CTT » ou le contrat de travail temporaire est conçu pour satisfaire à l’exigence d’une société d'effectuer un travail provisoire dit « mission ». L'embauche temporaire n'est autorisée que lorsqu'elle est habilitée par la constitution et ne peut être considérée comme un travail en rapport avec l’activité habituelle et stable de la société.
Peu importe le but de la signature de convention, le contrat d’intérim ne peut autoriser un intérimaire à avoir un travail durable au niveau de la société utilisatrice. Si la convention ne suit pas ces exigences légales, le contrat de travail temporaire pourra être recyclé en contrat à durée indéterminée.
Quels sont les termes du contrat de travail temporaire ?
Le contrat d'intérim entre la société d'intérim et l'intérimaire doit être écrit et approuvé, et remis au travailleur temporaire dans un délai de 48 heures à compter de la date de mise à disposition de l'intérimaire. Le contrat de travail temporaire doit recevoir les informations ci-après :
• Les termes de la convention approuvés par la société d'intérim et la société auprès de laquelle l’employé est détaché ;
• La période de test ;
• Les modalités et conditions d’indemnisation ;
• La Compétence professionnelle des employés ;
• Le nom d’autres fonds de Retraite assurant l'intérim des entreprises ;
Dans quels cas peut-on utiliser le contrat de travail temporaire ?
Un employé peut être recruté par l'intermédiaire d'une société d'intérim dans les cas mentionnés ci-dessous :
Changement d’un
• Travailleur de la société de votre client qui est absent pour une raison autre que les employés en grève ;
• Travailleur dont la convention est interrompue ;
• Travailleur à temps partiel pour une période temporaire ;
• Travailleur jusqu'à l'entrée en fonction effective d’un récent employé recruté en contrat de travail à durée indéterminée ;
• Travailleur qui quitte finalement de la société ou qui a été transféré à un autre poste ou dans l'attente de la cessation de ce poste ;