Publié le : 15 avril 20223 mins de lecture
Le contrat peut prendre trois formes dans le secteur privé. Ce contrat est à durée indéterminée. Mais, dans certains cas encadrés par la loi, il peut être à durée déterminée, c’est le CDD. Comme toute forme de contrat, ce dernier obéit à des règles bien particulières. De ce fait, découvrez la fréquence de renouvellement possible d’un CDD au sein du secteur privé.
Le CDD dans le secteur privé
Dans le secteur privé, un contrat à durée déterminée ou CDD est renouvelable par avenant, mais sous quelques conditions. Ce type de contrat est tenu de prévoir une clause de renouvellement dès l’ouverture du contrat initial. Entre chaque CDD, il faut aussi prévoir un délai de carence, et cela, pour le même poste dans la société. Ainsi, sachez qu’auprès d’une entreprise privée, il est possible de renouveler un CDD 2 fois. Quoi qu’il en soit, ce dernier ne peut pas avoir l’objet ou l’effet de prolonger un emploi lié à l’activité de l’entreprise de façon durable. En effet, il est tenu de prévoir une date de fin de contrat bien précise.
Dans quels cas peut-on renouveler un CDD ?
Le CDD dans le secteur privé n’ayant pas de terme précis ne peut pas être renouvelé. Or, ce type de contrat, dans le secteur privé, est renouvelable dans deux cas différents. Premièrement, vous pouvez renouveler votre CDD si une clause du contrat le prévoit dès le contrat initial. Deuxièmement, le renouvellement est envisageable si un avenant est proposé avant la fin même du contrat. Il est à noter qu’un avenant est un document additionnel du contrat qui constate une modification apportée d’un accord commune entre les deux parties. Aussi, sachez qu’un CDD renouvelé se transforme automatiquement en CDI.
Concernant le délai de carence et la durée maximale autorisée du CDD
Recourir à un nouveau CDD sur un même poste à la fin du contrat est impossible. Et cela, avec un délai minimal ou délai de carence. Sinon, la durée maximale autorisée diffère selon le type de CDD. Mais, dans le cas général, elle est de 18 mois. Cette durée maximale ou le nombre de renouvellements possible du CDD est fixé par une convention collective. En l’absence de cette dernière, le renouvellement de CDD n’est possible que si sa durée totale ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Par conséquent ; dans le secteur privé, il est essentiel de respecter les conditions de renouvellement de CDD. Dans le cas contraire, il y aura requalification du CDD en CDI.